Le dirigeant
Pièce d’identité, justificatif de domicile et déclaration de non-condamnation et de filiation sont demandés pour les dirigeants d’une société. Prévoyez aussi les pièces des associés.
Pièces à fournir · Expert-comptable
Création d’entreprise : quels documents réunir ?
Les pièces à demander à un créateur d’entreprise pour immatriculer une société : identité, siège, statuts, capital et déclarations signées.
Immatriculer une société demande des pièces précises, et un oubli bloque tout le dossier. Voici la liste à transmettre au futur dirigeant pour rassembler l’essentiel en une seule fois.
Pour : experts-comptables, juristes et réseaux d’accompagnement à la création.
La liste des pièces à demander
Identité et coordonnées
- Pièce d’identité en cours de validité (recto verso)
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Le siège
- Bail, titre de propriété ou contrat de domiciliation
- Attestation de non-condamnation et de filiation signée
Capital et statuts
- Projet de statuts validé
- Attestation de dépôt des fonds
- Répartition du capital entre associés
Liste indicative : les pièces exactes dépendent du dossier, de l’organisme et de la réglementation applicable. Ne demandez que ce qui est nécessaire.
Pourquoi ces pièces ?
Le siège
Bail, titre de propriété ou contrat de domiciliation prouvent l’adresse du siège social. C’est la pièce la plus souvent oubliée par les créateurs.
Le capital et les statuts
Les statuts validés et l’attestation de dépôt des fonds (banque, notaire ou Caisse des dépôts) accompagnent le dossier. La répartition du capital doit être claire entre associés.
Les erreurs fréquentes à éviter
- Confondre société et micro-entreprise : les pièces demandées diffèrent, et la micro-entreprise n’exige ni statuts ni dépôt de capital.
- Transmettre des statuts non relus : une erreur sur l’objet ou le capital est coûteuse à corriger après dépôt.
- Oublier une signature : plusieurs déclarations doivent être signées par le dirigeant ; vérifiez-les avant l’envoi.
- Envoyer les pièces d’identité par e-mail : préférez un espace privé et supprimez-les à la fin de la formalité.
Questions fréquentes
Quels documents faut-il pour immatriculer une société ?
En général : pièces d’identité des dirigeants et associés, justificatif de domicile, preuve du siège, statuts signés, attestation de dépôt des fonds et déclaration de non-condamnation et de filiation. La liste exacte dépend de la forme de la société.
Où déposer les fonds du capital social ?
Chez un notaire, dans une banque ou à la Caisse des dépôts, qui délivre l’attestation de dépôt demandée pour l’immatriculation.
Comment éviter de multiplier les relances auprès du créateur ?
Envoyez une liste unique dès le départ, avec la date de remise souhaitée, et centralisez les pièces dans un dossier privé où il peut les déposer à son rythme.
Passez à des échanges plus simples
Recevez les pièces au même endroit.
Un dossier privé par client : il dépose ses fichiers sans créer de compte, chaque fichier est analysé, et vous voyez ce qui manque.
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